§1. Généralités
L’accès au site internet Génération Bons Plans (www.generation-bons-plans.be) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.
GENERATION BONS PLANS, ci-après dénommée "GBP", est un site web hébergé par IDWEAVER SA, sponsorisé par PARTENAMUT.
Le site GBP est créé et administré par IDWEAVER SA, ci-après dénommée IDWEAVER. Son siège est sis à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo 152. Numéro d’entreprise : 0867.212.266 Email : info@idweaver.com
Les présentes conditions d’utilisations sont applicables à partir du 1er décembre 2009. Si vous ne les acceptez pas, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à n'importe quel moment, au gré des changements ou additions effectuées sur ce site.
§2. Propriété intellectuelle
Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à IDWEAVER ou à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite d' IDWEAVER. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
§3. Contenu du site
Le site web www.generation-bons-plans.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. IDWEAVER ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
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Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
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Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à IDWEAVER.
IDWEAVER décline toute responsabilité quant au contenu du site, à l’utilisation qui peut en être faite ou à l’absence d’information spécifique éventuelle. IDWEAVER ne peut par ailleurs en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’utilisation des informations provenant d’autres sites vers lesquels il renvoie.
L'utilisation de tout document provenant du site « www.generation-bons-plans.be » n'est autorisée qu'à titre d'information, pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
IDWEAVER n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans qu’IDWEAVER puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.
§4. Newsletter
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de GBP. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « unsubscribe » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
§5. Utilisation de cookies
Les cookies utilisés sur le site de GBP ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement. Par ailleurs, vous ne pourrez plus participer aux concours prévus par GBP.
§6. Liens hypertextes
Le site de GBP renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. GBP et IDWEAVER déclinent toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
§7. Protection de la vie privée
Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, que ce soit par le formulaire d’inscription ou par Facebook Connect, sont la propriété d’IDWEAVER.
IDWEAVER concède à son partenaire PARTENAMUT un droit d’usage exclusif sur ces données dans le secteur des Mutualités.
PARTENAMUT peut faire usage de ces données pour ses besoins propres et ceux de ses ASBL liées uniquement, aux fins d’information sur ses produits et services. PARTENAMUT ne peut commercialiser, vendre, donner les données en location, les mettre à disposition de tiers ou les utiliser à leur profit, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.
IDWEAVER veille à respecter l’ensemble des obligations imposées par les réglementations existantes en matière de protection de la vie privée et d’utilisation des données à caractère personnel telle que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Il vous est à tout moment loisible de consulter et le cas échéant, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez utilement introduire une demande datée et signée, en justifiant de votre identité (copie de votre carte d’identité) auprès d'IDWEAVER, à l’adresse suivante : Chaussée de Waterloo, 152 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Les informations communiquées sur le site Génération bons plans seront enregistrées et traitées uniquement par Idweaver et Partenamut.
En communiquant votre accord explicite et préalable (opt-in), vous autorisez Génération bons plans à vous contacter afin de vous communiquer des offres et promotions personnalisées émanant de Génération bons plans ou de l’un de ses partenaires. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à des tiers. A partir du moment où vous répondrez à un e-mail (ou à une page web) envoyé par Génération bons plans pour le compte d’un de ses partenaires, les données communiquées deviendront la propriété de Génération bons plans et du partenaire. Néanmoins, si le partenaire désire vous contacter via votre adresse email, il devra obtenir votre opt-in (consentement explicite et préalable à ce sujet).
Génération bons plans choisit des partenaires commerciaux provenant de secteurs divers et présentant des garanties de sérieux. Génération bons plans ne pourra être tenue responsable quant au contenu d’une offre ou aux produits ou services proposés par le partenaire.
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Vous pourrez toujours identifier Génération bons plans comme l’expéditeur de l’e-mail, par la présence de son logo ou de son nom.
La plateforme Génération bons plans peut changer de nom ou d’appellation à tout moment sans qu’une communication vers les utilisateurs ne doive être faite. Par changement de nom ou d’appellation, Génération bons plans entend toute modification de la dénomination du site internet, excluant donc tout changement d’activité. Les données collectées ainsi que les opt-in ne doivent pas être renouvelés pour être utilisés par la nouvelle entité.
§8. Divers
Tout différend relatif au site de GBP sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles et en français seront exclusivement compétents en cas de différend.